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Standard Proposal L’organisation des pouvoirs

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  1. Quels sont les échelons de décision

    Il s’agit de dire ici quels sont les différents niveaux de compétence qui se superposent.

    Exemple : actuellement, on distingue la nation, les régions, les départements, les cantons, les communautés de communes, les communes, les arrondissements dans les grandes villes…

    Vous pouvez reprendre tout cela tel que, ajouter ou supprimer des échelons.

  2. Qui exerce le pouvoir dans chaque échelon

    Définissez pour chaque échelon (ou au moins les échelons les plus importants) la forme des organes qui exerceront le pouvoir (exécutif et législatif au moins) et dressez une ébauche de leurs attributions (le choix est vaste, donnez les exemples qui vous semblent les plus parlants).

    Exemple : actuellement on pourrait faire le tableau suivant :

    Échelon Organes de pouvoir et mode de désignation de leurs membres Attributions
    Nation Président (1 personne élue par les citoyens tous les 5 ans), premier ministre (1 personne nommée par le président), gouvernement (une vingtaine de ministères choisis par le premier ministre), parlement (577 députés élus par les citoyens tous les 5 ans et 348 sénateurs élus par des élus locaux pour 6 ans)… Déclare la guerre à un pays, signe des traités internationaux, fixe la politique monétaire, rédige les programmes scolaires, fixe le SMIG…
    Région Conseil régional (nombre de conseillers proportionnel à la population, ils sont élus pour 6 ans par les citoyens de la région) Construire et gérer les lycées, organiser les TER, s’occuper de certains ports et aéroports…
    Département Conseil général (nombre de conseillers proportionnel à la population, élection par les citoyens du département pour 6 ans) Aides sociales, gestion des collèges, gestion des routes départementales…
    Commune Conseil municipal (nombre de conseillers proportionnel à la population, élection par les citoyens de la commune pour 6 ans) Est propriétaire du domaine public (écoles, routes, jardins…), fixe les impôts locaux, accorde des subventions, fixe des règles d’urbanisme, construit des ronds-points…
    Quartier (pour les grandes villes) Conseil de quartier (citoyens volontaires) Aucun pouvoir décisionnel, fait seulement des propositions au conseil municipal.

  3. Comment les pouvoirs sont-ils contrôlés ?
    1. Dans quel sens le contrôle s’effectue-t-il ?

      Il y a schématiquement trois principales manières de procéder :

      • Un contrôle par le haut (top-down) : les organes nationaux contrôlent les organes locaux, ces derniers ayant le moins de marges de manœuvre. Le pouvoir « vient d’en haut ».
      • Peu ou pas de contrôle : chaque organe dispose d’une forte autonomie dans son domaine de compétence. En cas d’abus, on compte sur la bonne volonté de chacun.
      • Un contrôle par le bas (bottom-up) : les organes locaux contrôlent les organes nationaux, ces derniers ayant le moins de marges de manœuvre. Le pouvoir « vient d’en bas ».

      Exemple : actuellement, on est plutôt dans un modèle top-down. Le conseil des ministres peut ainsi destituer un maire par décret, alors que les maires ne peuvent pas destituer un ministre. Les députés peuvent redéfinir le pouvoir des citoyens alors que les citoyens ne peuvent pas redéfinir le pouvoir des députés.

    2. Qui contrôle les pouvoirs et comment ?

      Il faut ici expliquer quel organe contrôle quel autre organe, et avec quels outils : destitution prononcée par un organe supérieur ? Référendum destituant organisé à l’échelon inférieur ? Mandat impératif et reddition des comptes en fin de mandat ? Devant un tribunal composé comment ?

      Exemple : actuellement, le parlement contrôle les conseils municipaux en votant des lois qui définissent leur composition et leurs prérogatives.

Similar experiences

Exemples de réponses à cette grille

Voici à quoi pourraient ressembler vos réponses pour le cas d’une monarchie, d’une oligarchie et d’une démocratie. Il y a plein de façons d’organiser de tels régimes, il ne s’agit que d’exemples.

  1. Une monarchie
    1. Quels sont les échelons de décision ? Les mêmes qu’actuellement, ou moins.
    2. Qui exerce le pouvoir dans chaque échelon ? Le roi (issu de la famille royale), à vie, ainsi que les conseillers qu’il nomme.
    3. Comment les pouvoirs sont-ils contrôlés ? Uniquement de haut en bas : le roi contrôle ses sujets et non l’inverse. Concrètement, le roi contrôle tout, il envoie au cachot tout récalcitrant.
  2. Une oligarchie
    1. Quels sont les échelons de décision ? Comme actuellement.
    2. Qui exerce le pouvoir dans chaque échelon ? Comme actuellement.
    3. Comment les pouvoirs sont-ils contrôlés ? Comme actuellement.
  3. Une démocratie
    1. Quels sont les échelons de décision ? Les mêmes qu’actuellement avec en plus des assemblées locales de citoyens dans chaque quartier (fonctionnement interne à définir).
    2. Qui exerce le pouvoir dans chaque échelon ? Comme actuellement, mais au lieu d’élus, on met des gens tirés au sort parmi la population de la circonscription correspondante dont le mandat impératif dure 1 an (renouvellement complet ? Par tiers tous les 4 mois ?) et n’est pas renouvelable. Ou encore : les assemblées locales de citoyens imposent des programmes politiques à tous les niveaux supérieurs qui doivent être appliqués impérativement par leurs délégués, dont le mandat est impératif.
    3. Comment les pouvoirs sont-ils contrôlés ? De bas en haut : les assemblées locales peuvent destituer les membres des assemblées départementales, régionales ou nationales en lançant des référendums révocatoires d’initiative citoyenne appelant toute la circonscription concernée à se prononcer sur la révocation. Ou encore : référendum abrogatoire, législatif ; reddition des comptes devant un jury tiré au sort…

Tous les citoyens !

Solution 1: Niveau national sur le pouvoir législatif

Description de la solution

Réflexion menée au niveau national sur le pouvoir législatif : (en partant du principe que rien ne bouge ailleurs au niveau de l'organisation des institutions de la république.)

Remplacement des élues de l'actuel sénat et assemblée par des citoyens tirés au sorts. - 7 bleu

Condition pour pouvoir être tiré au sors : - 6 bleus - 1 jaune

-Avoir la nationalité française.

-Être majeur. (Actuellement 18 ans)

Un roulement annuel est mis en place afin de facilité le transfert de compétences. Si le mandat dure n années, et qu'il y a p membres, on remplace p/n membres par tirage au sors tous les ans. - 7 bleus

ex : avec 577 membres qui font un mandats de 5 ans. Chaque années 115,4 membres rentrants sont tirés au sort et 115,4 membres sortent de l'assemblée

L'assemblée sera constituée de 101 membres + réserve. - Vote par valeur.

(réserve en cas de décès, maladie grave...)

Remarque : Échantillon non représentatif de la population française ?

Pouvoir conféré à l'assemblée : Le pouvoir législatif entier. (à l'exception de la constitution.) - 7 bleus

On n'a pas vraiment eu le temps approfondir le concept. Notamment le besoin probable d'avoir deux assemblées pour un contrôle mutuel.

On a pas eu le temps de définir quel dispositif restreindrais ce pouvoir législatif sans partage.

Les idées qu'on n'a pas put débattre faute de temps :

-Une rémunération de ces député-sénateurs égale à 2 fois le salaire médian français. (inscrit dans la constitution.)

-Aucun privilèges par rapport aux autre citoyens. (à la fin de leur mandat en tout cas.) (retraites par ex.)
-Avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir être tiré au sort. ? (justifié ?)
-Pas de limite maximum d'age, pas de personne sous tutelle empêché de participer.
-eviter un système inflatif au niveau du nombre de lois et de décrets qui permet au gros poisons de naviguer en eau trouble. Travail de retrait des lois obsolètes ?

-L'assemblée A fais des propositions d'ajout de nouvelle lois. Que l'assemblée B valide. -L' assemblée B fais des propositions de retraits de lois. Que l'assemblée A valide.

Assemblée A :Assemblée qui crée et propose les lois.
Assemblée B : Assemblée qui valide les lois de l'assemblée A et propose d'enlever les lois existantes ? (a réfléchir!)

Sinon deux assemblée qui dispose du même droit de création et retrait de lois et qui ont besoin l'une l'autre de leur accord respectif.

Solution 2: Organisation des pouvoirs à l’échelle nationale

Remplacer l’actuel Sénat par une Assemblée Nationale de Citoyens, tirés au sort pour un mandat de 3 ans.

Cette Assemblée Nationale de citoyens comprendrait 1500 tirés au sort, renouvelable par tiers tous les ans.

Le tirage au sort serait effectué parmi tous les citoyens français en âge de voter, et l’exécution du mandat n’aurait pas de caractère obligatoire (base du volontariat).

Sont exclus des procédures de tirage au sort les citoyens ayant des mandats en cours (mairie, députés, conseillers régionaux, départementaux, membre de l’exécutif, etc.)

Les tirés au sort seraient rémunérés pendant le temps de leur mandat (cf. prévoir un dispositif de réinsertion dans le monde professionnel à l’issu de leur mandat).

Cette assemblée nationale de citoyens aurait pour fonction d’examiner et de voter les propositions de loi de l’actuelle Assemblée nationale. Cette Assemblée nationale de citoyenne n’aurait pas de compétence d’initiative de projet de loi, seulement une compétence de validation ou d’invalidation.

Pour qu’un projet de loi soit adopté, il faut recueillir au moins 1000 suffrages sur les 1500.

Entre 750 et 1000 suffrages, les citoyens tirés au sort auraient le choix de soumettre à référendum populaire le projet de loi ou de le renvoyer à l’Assemblée Nationale pour que le texte soit retravaillé, puis soumis une seconde fois à l’Assemblée nationale des citoyens.

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